Dernière mise à jour : 21 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'usage de la Plateforme Localoge. Elles se complètent des Conditions Générales de Vente, des Conditions de réservation, des Politiques d'annulation et de la Politique de confidentialité. En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte sans réserve l'ensemble de ces documents.
2.1. Localoge fournit un service technique de mise en relation directe entre Hôtes et Voyageurs, ainsi que des services accessoires (publication d'Annonces, messagerie, traitement des paiements via un prestataire tiers, gestion de calendrier, assistance).
2.2. Localoge agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. Le contrat de location est conclu directement et uniquement entre l'Hôte et le Voyageur. Localoge n'est jamais partie à ce contrat, n'est ni propriétaire, ni gestionnaire, ni mandataire de gestion des hébergements, ni agent immobilier, ni assureur, ni voyagiste.
2.3. Localoge ne contrôle pas et ne garantit pas l'existence, la qualité, la sécurité, la légalité, la conformité ou l'exactitude des Annonces ni des hébergements proposés. Localoge ne garantit pas davantage la solvabilité, l'honnêteté, l'identité réelle ou le comportement des Utilisateurs, sous réserve des vérifications décrites à l'Article 4.
3.1. L'accès à la Plateforme requiert la création d'un compte. L'Utilisateur doit être une personne physique âgée d'au moins 18 ans et juridiquement capable, ou une personne morale dûment représentée.
3.2. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir actualisées. Toute information fausse, trompeuse ou périmée peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
3.3. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas d'usage non autorisé, il doit en informer Localoge sans délai.
3.4. Un seul compte par personne est autorisé, sauf accord exprès de Localoge. La création de comptes multiples à des fins frauduleuses est interdite.
4.1. Aux fins de lutte contre la fraude, le blanchiment et pour la sécurité de la communauté, Localoge peut mettre en œuvre, directement ou via des prestataires (notamment Stripe Identity), des procédures de vérification d'identité (KYC).
4.2. L'Utilisateur peut être invité à fournir une pièce d'identité, un justificatif, un selfie ou d'autres éléments. Localoge peut conditionner l'accès à certaines fonctionnalités (publication, réservation, encaissement) à la réussite de cette vérification.
4.3. La vérification d'identité n'emporte aucune garantie quant au comportement ultérieur de l'Utilisateur et ne saurait engager la responsabilité de Localoge.
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et licite, et notamment à ne pas :
6.1. L'Hôte garantit qu'il dispose de tous les droits, autorisations et titres nécessaires pour proposer l'hébergement à la location de courte durée, et qu'il respecte l'intégralité des obligations légales et réglementaires applicables, notamment : autorisations de changement d'usage et déclarations en mairie, numéro d'enregistrement lorsqu'il est exigé, respect du règlement de copropriété et des baux, normes de sécurité, d'hygiène et de décence, réglementation des meublés de tourisme, obligations fiscales et sociales.
6.2. L'Hôte est seul responsable de l'exactitude de son Annonce, de la disponibilité réelle, de la description fidèle du logement, des équipements, du règlement intérieur, des tarifs, des frais annexes et des conditions d'annulation choisies.
6.3. L'Hôte est seul responsable de la collecte et du reversement de ses obligations fiscales propres. La collecte de la taxe de séjour par la Plateforme, lorsqu'elle est activée, est décrite dans les CGV.
6.4. L'Hôte s'engage à honorer les Réservations confirmées et à mettre l'hébergement à disposition dans l'état annoncé.
7.1. Le Voyageur s'engage à respecter le logement, le règlement intérieur, le voisinage, ainsi que la capacité maximale d'accueil indiquée.
7.2. Le Voyageur répond de tout dommage causé au logement, aux équipements ou aux biens de l'Hôte par lui-même ou par toute personne qu'il accueille, dans les conditions prévues à l'Article 8 et dans les Conditions de réservation.
7.3. Le Voyageur s'engage à autoriser l'empreinte bancaire (pré-autorisation) servant de garantie et à disposer des fonds suffisants pour le règlement du loyer après l'arrivée.
8.1. En cas de litige entre un Hôte et un Voyageur (dommage, manquement, non-conformité), les parties s'efforcent de trouver un accord amiable via la messagerie de la Plateforme.
8.2. À titre de service facilitateur et non contraignant, Localoge peut proposer une médiation interne et, le cas échéant, instruire une demande de dédommagement à partir de l'empreinte bancaire / dépôt de garantie, sur présentation de justificatifs (photographies, devis, constat). Localoge apprécie souverainement les éléments transmis mais n'agit pas en qualité d'arbitre ni d'expert et ne tranche pas le fond du litige.
8.3. La décision de Localoge concernant la libération ou la capture d'une empreinte ne préjuge pas des droits des parties devant les juridictions compétentes et n'emporte aucune reconnaissance de responsabilité de Localoge.
9.1. La Plateforme peut permettre la publication d'avis et de notations. L'Utilisateur garantit la sincérité de ses avis et s'interdit tout avis faux, dénigrant, ou rédigé en contrepartie d'un avantage.
9.2. Localoge peut modérer, refuser ou retirer tout avis ou message contraire aux présentes CGU, sans que cela emporte obligation générale de surveillance.
9.3. La messagerie est réservée à l'organisation des séjours. Tout détournement à des fins de démarchage, de fraude ou de contournement est interdit.
10.1. La Plateforme et ses éléments sont protégés (voir Mentions légales). Aucune cession de droit n'est consentie à l'Utilisateur au-delà du simple droit d'usage de la Plateforme.
10.2. En publiant un Contenu, l'Utilisateur concède à Localoge une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable et sous-licenciable, pour la durée des droits, afin d'héberger, reproduire, adapter, afficher et promouvoir ce Contenu dans le cadre de l'exploitation et de la promotion de la Plateforme. L'Utilisateur garantit détenir les droits nécessaires et garantit Localoge contre tout recours de tiers.
11.1. Localoge s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne fournit aucune garantie de fonctionnement continu, ininterrompu ou exempt d'erreur. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité.
11.2. Localoge peut faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités à tout moment. Localoge n'est pas responsable des indisponibilités imputables au réseau internet, à l'opérateur de l'Utilisateur, à son terminal ou à des prestataires tiers (dont Stripe).
12.1. Compte tenu de son rôle d'intermédiaire technique, Localoge n'est pas responsable :
12.2. La responsabilité de Localoge ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de ses propres obligations d'intermédiaire technique, et uniquement pour les dommages directs, prévisibles et certains. Sont exclus les dommages indirects (perte de chance, perte de jouissance, préjudice commercial, d'image ou moral).
12.3. Dans toute la mesure permise par la loi, et sauf disposition impérative protectrice du consommateur, la responsabilité totale et cumulée de Localoge au titre d'un litige est limitée au montant des frais de service effectivement perçus par Localoge au titre de la Réservation concernée.
12.4. Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, conformément au droit applicable.
L'Utilisateur s'engage à garantir, défendre et indemniser Localoge, ses dirigeants et préposés, contre toute réclamation, action, condamnation, dommage, coût ou frais (y compris frais de défense raisonnables) résultant de : (i) son utilisation de la Plateforme, (ii) la violation des présentes CGU ou de la loi, (iii) un Contenu qu'il a publié, ou (iv) un manquement dans le cadre d'une Réservation.
14.1. L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sous réserve de l'exécution des Réservations en cours et du règlement des sommes dues.
14.2. Localoge peut, sans préavis et sans indemnité, suspendre, restreindre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de : manquement aux présentes CGU, soupçon de fraude, fausse identité, impayé, comportement dangereux ou illicite, avis ou signalements graves, ou risque pour la communauté ou la Plateforme.
14.3. La suspension ou la résiliation n'ouvre droit à aucune indemnité et n'affecte pas les sommes restant dues ni les obligations nées avant la mesure.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence (notamment catastrophe naturelle, épidémie, pandémie, mesures administratives, guerre, émeute, grève générale, panne majeure des réseaux ou des prestataires tiers, cyberattaque). Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement.
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Localoge peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser la Plateforme et peut résilier son compte.
18.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.
18.2. Le Voyageur consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation (voir Mentions légales) et à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
18.3. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.
19.1. Si une clause des présentes est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.
19.2. La tolérance de Localoge à l'égard d'un manquement ne vaut pas renonciation à se prévaloir ultérieurement de la clause concernée.
19.3. Les présentes CGU constituent, avec les documents auxquels elles renvoient, l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Localoge relatif à l'usage de la Plateforme.